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  • CONTRAT ENTRE LA GECAMINES SARL ET LA SICOMINES SARL RELATIF A L'AMODIATION PARTIELLE DES DROITS ATTACHES AU PE 11599 POUR L'ERECTION D'UN SITE DES REMBLAIS, AU PE 11229 POUR L'INSTALLATION D'UN DYNAMITIERE ET AU PE 8841 POUR LE STOCKAGE DES REJETS

Les contrats miniers

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Détails du contrat
Contrat de base
CONTRAT ENTRE LA GECAMINES SARL ET LA SICOMINES SARL RELATIF A L'AMODIATION PARTIELLE DES DROITS ATTACHES AU PE 11599 POUR L'ERECTION D'UN SITE DES REMBLAIS, AU PE 11229 POUR L'INSTALLATION D'UN DYNAMITIERE ET AU PE 8841 POUR LE STOCKAGE DES REJETS 		Année de signature
2014
Type de contrat
  • Amodiation
    •
Type de document
Contrat de base
Durée
an(s) 		Statut
Actif
Permis
  • PE 8841
    •
  • PE 11229
    •
  • PE 11599
    •
Minerais
  • Cuivre
    •
  • Cobalt
    •
Statut
Actif 		Pas de porte
Loyer annuel
 Royalties
Annotations
Parts du contrat
Part de l'état
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Actionnariat
Actionnaire Part en pourcentage
Aucun actionnaire local!
Propriétaires effectifs
Propriétaire Part en pourcentage Type d'acquisition Date acquisition
Aucun propriétaires effectifs!