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Les contrats miniers

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Détails du contrat
Contrat de base
CONVENTION DE JOINT-VENTURE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET MINALEX S.A.R.L RELATIVE A LA CREATION D'UNE JOINT-VENTURE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DES GISEMENTS LOCALISES DANS LE PERIMETRE DES PE 2361, 464, 1072 DE GECAMINES S.A. 		Année de signature
2016
Type de contrat
  • Joint-Venture
    •
Type de document
Contrat de base
Durée
99 an(s) 		Statut
Actif
Permis
  • PE 464
    •
  • PE 1072
    •
  • PE 2361
    •
  • PE 12274
    •
Minerais
  • Cuivre
    •
  • Cobalt
    •
  • Or
    •
Statut
Actif 		Pas de porte
Loyer annuel
 Royalties
Annotations
Parts du contrat
Part de l'état
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Actionnariat
Actionnaire Part en pourcentage
Aucun actionnaire local!
Propriétaires effectifs
Propriétaire Part en pourcentage Type d'acquisition Date acquisition
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